Mise à disposition d'une salle de réunion

A la suite d'un courrier que j'avais adressé  le 10 octobre 2006  à Monsieur le Maire de Mandelieu La Napoule pour lui rappeller les dispositions de l'article 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, je viens de recevoir ce jour une réponse positive.

Conformèment à ma demande, la mairie met désormais à disposition de la section de Mandelieu La Napoule du Parti Socialiste une salle de réunion dans le batiment de la Police Municipale, à une fréquence qui reste à préciser selon nos besoins.

Le "tuyau" relatif à l'existence d'une telle disposition légale nous a été apporté par Marc CONCAS et  Marc ORSATTI à l'occasion d'une réunion de section.

Les contributions d'intervenants extérieurs à la section ont été dans ce cas déterminantes.

(Rappel : L’article 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »)