cela nous concerne tous
Pour information source blog de Patrick Allemand, cela nous concerne tous
18 novembre 2006
Avant hier matin, j'ai tenu une conférence de presse sur le désengagement de l'Etat dans le dispositif "Artisanat-Commerce" du Contrat de Projets.
Pour la première fois lors du Contrat de Plan précédent, l’Artisanat et le Commerce avaient été pris en compte dans la contractualisation avec l’Etat, sous l’impulsion de Michel Vauzelle et du gouvernement de Lionel Jospin.
Dans le cadre du Contrat de Plan 2000-2006, l’Etat et la Région avaient convenu de privilégier les initiatives de dimension régionale, de portée durable, et ayant vocation à répondre aux quatre axes suivants :
- faciliter la modernisation et la dynamisation des entreprises par le développement des opérations collectives y compris à l’export et le recours au dispositif d’aide au conseil,
- favoriser l’innovation et la veille technologie par le soutien aux initiatives permettant d’introduire les Nouvelle Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C) et leur utilisation,
- inciter la coopération interrégionale et internationale par le soutien aux initiatives permettant les échanges économiques et le développement de la coopération méditerranéenne (très peu utilisé),
- encourager l’organisation de l’espace régional et son animation par le soutien aux actions collectives visant à renforcer le réseau des acteurs locaux et l’organisation des groupements d’entreprises et les maisons de pays.
Le Contrat de Plan Etat-Région s'était voulu innovant dans le fait que les CCI entraient dans le dispositif, et donc les commerçants devenaient éligibles.
Nous avons financé beaucoup plus d’actions collectives que d'opérations de modernisation, avec une moyenne de 10 entreprises par action collective.
Parmi ces actions collectives, quelques opérations sont exemplaires et pilotes au niveau national, notamment dans le domaine de l’environnement et de la normalisation. Ainsi, trois opérations s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de développement durable : « garages propres », « Imprim ‘Vert » et « Pressing Vert ».
Ces actions collectives ouvraient des droits à des aides à l’investissement au titre du Contrat de Plan pour les entreprises qui les suivaient et qui souhaitaient procéder à une modernisation.
Nous pouvons constater que le déséquilibre du partenariat qui était relativement léger à l’origine s’est profondément accentué.
Si l’on observe la consommation annuelle, elle est en constante diminution pour l’Etat passant de 556 186 Euros en 2002 à 200 000 Euros pour 2006
Si l’on observe maintenant la consommation cumulée, on remarquera que si l’Etat et la Région ont fait pratiquement « jeu égal » pendant les 2 premières années, l’écart s’est creusé progressivement et de façon très importante depuis 2003.
La consommation cumulée de l’Etat s’élevant à 37,26% quand celle de la Région atteint 99,66 %.
En prévisionnel fin 2006, la participation de l’Etat sera de 41,7 % et celle de la Région de 104,6% de l’engagement initial du Contrat de Plan Etat-Région.
On voit bien comment l'Etat, à partir de 2003, sous la droite, a commencé à saper les actions du contrat de Plan destinées aux commerçants et aux artisans.
Mais le pire est à venir.
Le désengagement de l’Etat déjà manifeste lors du Contrat de Plan s’est radicalisé. Le Commerce et l’Artisanat ne font plus partie du Contrat de Projet en l’état actuel des négociations, la ligne a purement et simplement été supprimée par l'Etat.
La Région, quant à elle, envisage de maintenir le même niveau d’intervention que pour le Contrat de Plan 2000/2006, où elle a tenu tous ses engagements.
A propos du désengagement de l’Etat, le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur, Albert Mozzatti a écrit au Président de la Région le 7 mars 2006, se faisant l’écho de la commission du CESR pour regretter que « les engagements financiers réalisés au titre du CPER ne soient pas plus importants, compte tenu même du tissu économique régional ».
Ce qui est inquiétant, c'est que la Région et la Chambre des Métiers semblent isolés. En effet, le réseau des CCI n’a pas fait de demande ni transmis de fiches concernant le secteur du commerce, contrairement à ce qui avait été fait pour le Contrat de Plan actuel.
Or, le département des Alpes-Maritimes très touché par ce choix gouvernemental, comme l'attestent les trois exemples suivants qui démontrent à quel point nos artisans étaient utilisateurs des mesures du Contrat de Plan.
Sur la durée du contrat de plan, le total des opérations s'est élevé, pour ce qui concerne les Alpes-Maritimes :
• Opération collective dans le secteur des métiers de bouche : 44 opérations dans le département 06 sur 121 au total dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Opération collective dans le secteur de l’automobile : 24 opérations dans le département 06 sur 94 au total dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
C'est donc un désengagement qui touche véritablement plus notre département que l'ensemble de la région.