Les Maires U M P pour la Démocratie
| La mairie de Momputeaux ne respecte pas la loi sur la Démocratie locale. Mairies U M P Campagne électorale "3ans sans s'exprimer sur le MLN VIVE la Démocratie à l' U M P Dans le "Puteaux infos" de février, la tribune de l'opposition était précédée d'un avertissement : "Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales", la tribune ne sera plus publiée "à partir de mars 2007". Cette décision était contraire à la loi ! La mairie a donc été obligé de revenir sur sa décision : l'opposition pourra continuer à s'exprimer dans le journal municipal... Mais la députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, reste dans l'illégalité, puisqu'elle ne permet pas à l'opposition de s'exprimer sur le site municipal. A LIRE SUR MONPUTEAUX : http://www.monputeaux.com/2007/03/la_tribune_de_l.html "L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d'expression des conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité municipale dans le bulletin d'information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3.500 habitants et plus. L'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression. L'exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d'élus. Dans ce dernier cas, un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d'expression, l'article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d'expression des élus d'opposition à leur appartenance à un groupe déterminé". (Rappel de la loi du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 787) |
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