Rapport parlementaire signé Delphine BATHO & J.-A. BENISTI

Rapport parlementaire sur les fichiers

de police

 et de gendarmerie .

lundi 13 avril 2009, à 23:35

Rapport parlementaire signé Delphine BATHO & J.-A. BENISTI : 57 propositions pour mieux encadrer l'usage des 45 fichiers de police et de gendarmerie officiellement recensés en France.

Lire l'article de l'Express: http://www.lexpress.fr/actualites/2/un-rapport-pour-mieux-controler-les-fichiers-de-police_749033.html

Le rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1548.asp

Un rapport pour mieux contrôler les fichiers de police

Source : www.lexpress.fr

PARIS - Un rapport parlementaire publié mardi avance 57 propositions pour mieux encadrer l'usage des 45 fichiers de police et de gendarmerie officiellement recensés en France., retrouvez l'actualité sur L'Express