Martine Roure Députée Européen PS.

Strasbourg, le 14 janvier 2009

Rapport Coelho / Eléments biométriques dans les passeports

Pas de collecte des empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans!

Les empreintes digitales des enfants de moins de douze ans ne seront pas relevées pour les passeports biométriques qui seront délivrés dans l'Union européenne à partir du 29 juin 2009 sauf pour les états membres qui ont déjà une législation à 6 ans. Les enfants ne figureront plus sur les passeports de leurs parents mais disposeront de leur propre passeport.

Les socialistes du Parlement européen ont voté le texte en session plénière suite aux négociations conduites par Martine Roure en leur nom. Elle a par ailleurs aussi réussi à accroître les garanties pour le traitement des données biométriques et personnelles collectées, notamment à travers une limitation de leur usage par les autorités.

"L'expérience montre que les empreintes digitales des enfants ne sont pas d'une qualité probante, et donc insuffisamment fiables, pour être exploitées comme élément de sécurité dans les passeports", explique Martine Roure, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

"L'insertion, au stade actuel, des données biométriques dans les passeports des enfants donne une fausse impression de sécurité car elle n'empêche pas un enfant de franchir une frontière sans une autorisation parentale", précise la vice-présidente du Parlement européen. Martine Roure reste toutefois ouverte à toute évolution positive de la technologie dans ce domaine.

Le compromis trouvé entre le Parlement et les Etats membres permettra à la Commission de présenter un rapport sur les exigences pour les mineurs voyageant seuls au passage des frontières extérieures, afin de les  protéger contre les enlèvements et le trafic d'enfants.

Toute l'actualité de la Délégation socialiste française au Parlement européen se retrouve sur le site http://www.d-s-f.net

Strasbourg, le 14 Janvier 2009

Situation des droits fondamentaux dans l'UE (2004-2007)

Regard sur les droits de l'homme en Europe : des progrès à réaliser

Souvent considérée comme donneuse de leçons en matière de respect des droits de l'homme en dehors de ses frontières, l'Union européenne se doit elle aussi de dresser un état des lieux complet et sans complaisance à l'égard de sa gestion des droits de l'homme. Telle est la démarche poursuivie par le Parlement européen par le vote d'un rapport qui examine le respect des droits de l'homme pour la période 2004-2007. Le rapport propose ainsi un certain nombre de recommandations, qui portent à la fois sur des aspects institutionnels (Agence des droits fondamentaux) et des questions thématiques (droits des migrants, minorités, enfants, Roms...).

Les députés socialistes français au Parlement européen ont apporté leur soutien plein et entier à un rapport dressant un panorama dense de la situation des droits de l'homme au sein de l'Union européenne pour la période 2004-2007.

Martine ROURE, Vice-présidente du Parlement européen et responsable de ce dossier pour le Groupe Socialiste, se félicite de ce rapport qui permet de pointer du doigt les discriminations et violations de droits dont sont encore trop souvent victimes bon nombre de citoyens européens, dans un silence assourdissant. Elle note en particulier que, "dans le contexte d'une crise économique dont les conséquences risquent de s'aggraver, l’extrême pauvreté et l'exclusion sociale constituent une violation de l'ensemble des droits fondamentaux. Aussi devons-nous combattre les injustices auxquelles doivent faire face les personnes qui vivent dans une extrême précarité malgré leur emploi, celles qui ne parviennent pas à se loger, voire à accéder à des soins de santé".

En outre, à l'occasion de ce vote, Martine ROURE a également dénoncé la forte offensive des groupes démocrates-chrétiens et d'extrême droite contre plusieurs points de ce rapport qu'ils souhaitaient voir éliminés, tels que la promotion de droits à la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre l'homo phobie ou les droits des migrants, ce qu'elle a jugé "indigne de notre Assemblée".

Pour Catherine BOURSIER, membre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, "il est de notre devoir de dénoncer les problèmes graves qui se jouent à l'intérieur de nos frontières et qui frappent particulièrement des groupes sociaux, discriminés pour des raisons d'orientation sexuelle, d'appartenance ethnique ou encore de conviction religieuse".

Enfin, pour Roselyne LE FRANCOIS, également membre de cette commission, "les droits des migrants doivent être au cœur de nos préoccupations. Il est fondamental que l'Union européenne mette en place des politiques d'immigration.


Communiqué de Martine Roure dépuée Socialite au parlement Européen.