Taxer les logements vacants.
La fondation Abbé Pierre rend aujourd'hui son rapport annuel sur l'état du mal-logement en France.
Par MARIE PIQUEMAL
La fondation Abbé Pierre rend aujourd'hui son 15e rapport sur l’état du mal-logement en France (à télécharger en pdf ici). Et comme chaque année, le constat est accablant : 100.000 personnes sans domicile fixe, 3,5 millions de mal-logés et 6,6 millions dans une situation de «réelle fragilité» face au logement, cumulant souvent les impayés ou les retards dans le remboursement d’emprunt. Au total, dix millions de personnes sont touchées par la crise du logement.
Comment a-t-on pu en arriver à de tels chiffres ? Dans les 230 pages du rapport, l’association met à plat les politiques publiques, liste les problèmes persistants. Le manque criant de logement d'abord. «Toutes catégories confondues, il en faudrait 900.000 de plus pour répondre à la demande», résume Christophe Robert, directeur d'études à la fondation Abbé Pierre. Or depuis deux ans, la crise économique aidant, la construction est en baisse (de l’ordre de 330.000 logements commencés en 2009 contre 370.000 en 2008). Résultat : «La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) va dans le mur. En septembre, 10 000 ménages ont été reconnus "prioritaires"… mais sont toujours en attente de logement.»
A la faiblesse de la construction s’ajoute l’inadéquation de l’offre, avec des loyers souvent trop élevés pour les ménages. «On manque de logements sociaux… Et au lieu de soutenir la construction, on baisse les subventions… C’est quand même hallucinant», se désole Christophe Robert.
Au chapitre des préconisations, la fondation propose «d’imposer dans tout programme immobilier de plus de 10 logements un quota minimum de 30% de logements à loyers accessibles.» Et de généraliser la taxe sur les logements vacants, expérimentée dans huit agglomérations, et en train d'être mise en place dans d'autres (par exemple à Strasbourg). Le bilan d'étape est encourageant: le nombre de logements vacants a baissé dans les huit villes cobayes de 20 à 40% contre 8,5% en France entière.
Autre mesure pour assainir le marché : encadrer la hausse des loyers entre deux locations. «Aujourd'hui, quand vous restez dans le logement, la hausse annuelle du loyer est limitée en fonction de l’indice des références des loyers. Bien. Mais quand l’appartement se libère, là, le propriétaire peut augmenter son prix librement. Même s’il n’a pas fait de travaux. Il n’y a aucune limite», souligne Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation.
Exemple (valable notamment dans les quartiers étudiants) : «Si le locataire change chaque année, le loyer a tendance à doubler en l’espace de douze ans. En revanche, il ne progresse que de 33% si le locataire n’a pas changé pendant la même période.» D’où l’idée de la fondation Abbé Pierre, inspirée de nos voisins allemands : encadrer les loyers de relocation en les calant sur l’indice de référence des loyers.
«Il faut également réaffirmer la lutte contre l’habitat indigne, en fixant un objectif de traitement de 100 000 logements par an», insistent les auteurs du rapport. Selon les estimations ministérielles, un million de personnes vivraient dans des habitats insalubres, exposés au plomb ou menacés de ruine, mettant la santé des occupants en danger.
La fondation interpelle aussi sur la montée de la «précarité énergétique» qui peut se traduire par des pratiques dangereuses : aérations calfeutrées, utilisation de poêle à pétrole avec risque d’incendie, humidité entraînant des maladies respiratoires… «Un chèque énergie» pour les ménages les plus pauvres permettrait de régler en partie le problème.
Des solutions existent. Manque la volonté politique. Cette après-midi, la fondation Abbé Pierre a convié à la remise officielle du rapport les représentants des partis politiques. Histoire de peser dans la campagne des régionales.