Feu sur les collectivités territoriales !
19 février 2009
Quand Frédéric LEFEBVRE dénonce les augmentations d’impôts des collectivités socialistes, il ferait mieux de s’abstenir.
Ce député, fer de lance de la jeune garde sarkozyste, disqualifie les collectivités locales en les accusant d'augmenter les impôts et les dettes. Ce procédé est honteux : alors que les collectivités territoriales réalisent 73% de l'investissement public, elles ne représentent que 13% des prélèvements obligatoires et 10% de la dette publique quand les déficits de l'État et de la Sécurité sociale n'ont cessé de gonfler depuis le retour de la droite aux responsabilités, pour atteindre un niveau sans précédent.
Si l’Etat payait ses dettes aux collectivités, notamment en compensant réellement les transferts de charge, les collectivités pourraient investir plus en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat, et le faire sans augmenter la pression fiscale. Si l’Etat arrêtait d’appeler constamment les collectivités à financer ses propres compétences et ses propres investissements, les collectivités pourraient investir plus en faveur des entreprises et du développement économique, au profit de la croissance.
En effet, l'État doit 2 milliards d'euros aux départements au titre du RMI, près de 1 milliard d'euros aux régions au titre de la formation professionnelle ; l'APA qui était, lors de sa mise en place en 2001, financée à moitié par l'État est aujourd'hui financée au trois quarts par les départements. Tout cela entraine des charges considérables. Cela ne rend que plus méritoire le choix de notre région d'avoir décidé de ne pas augmenter les impôts cette année.
De même, l'État demande dorénavant aux régions de financer les lignes ferroviaires à grande vitesse, qui sont pourtant de sa compétence. Et pas seulement aux régions. Le TGV Sud Est s'il était finalement programmé, endetterait considérablement l'ensemble des collectivités concernées. C'est une inégalité de traitement des territoires et des contribualbles parce que première génération de lignes LGV a été financée par l'Etat.
A cela s’ajoute aujourd’hui la baisse globale des dotations de l’Etat aux collectivités et l’annonce scandaleuse par le Chef de l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle sans mesure sérieuse de substitution, alors que cette taxe représente en moyenne pour les collectivités 44% de leurs produits de fiscalité locale ! Cette mesure est contraire au développement économique. En effet les élus ont souvent facilité l'implantation d'activités économiques nouvelles sur leurs territoires, parce que précisément, la perspective des rentrées de la taxe professionnelle était présente. Comment se comporteront désormais les élus locaux, personne ne peut le prédire.
Voilà ce que devrait dire Monsieur Frédéric LEFEBVRE s’il connaissait son sujet et les collectivités territoriales, mais l’intention de l’UMP est de nuire aux collectivités territoriales au moment où celles-ci font preuve de réactivité, de solidarité, d’innovation, autant de qualités qui manquent cruellement au gouvernement et au parti de la majorité en cette période de crise sociale aiguë. En fait il s'agit, dans l'attente du rapport Balladur sur l'avenir des collectivités territoriales que le président lui a commandé, de fragiliser l'image des collectivités locales et l'image des socialistes qui, aujourd'hui, dirigent la plupart d'entre elles.
Rapport: Patrick Allemand 1er vice Président du Conseil Régional