Sanctions contre les employeurs de travailleurs en situation irrégulière.

Strasbourg, le 3 février 2009

Rapport FAVA - Sanctions contre les employeurs de travailleurs

en situation irrégulière

Mobilisation pour mettre fin

à l'exploitation des travailleurs migrants

On estime qu'entre 4,5 et 8 millions de ressortissants des pays tiers, vivant clandestinement dans l'UE, sont exploités par des employeurs frauduleux, principalement dans les secteurs de la construction, de l'agriculture, de l'horticulture, des travaux domestiques et de l'hôtellerie.

Les élus socialistes français ont soutenu aujourd'hui un texte qui vise essentiellement à sanctionner ces employeurs tout en prévoyant des mesures de protection de ces travailleurs.

Intervenant en plénière à l'occasion du débat sur ce dossier, Catherine BOURSIER, membre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, s'est félicitée qu'avec ce texte, "la répression porte davantage sur l'employeur délictueux plutôt que sur le migrant, considéré comme une victime" ; elle a également salué "les dispositions prévoyant la défense des intérêts des travailleurs en situation irrégulière par des associations ou des syndicats, de sorte de pouvoir dénoncer l'employeur indélicat sans risquer d'être ensuite poursuivis par la justice". "En tant que socialistes, nous affirmons que le modèle de travail que nous voulons est celui où l'on considèrera les travailleurs immigrés comme des travailleurs à part entière, bénéficiant de façon équitable des mêmes droits que les travailleurs européens", a ajouté Catherine BOURSIER.

Martine ROURE a de, son côté, insisté sur "la nécessité de dénoncer ces patrons voyous et de leur montrer qu'ils ne peuvent impunément exploiter la précarité et la peur de ces travailleurs". Elle s'est également particulièrement émue de la question de l'esclavage domestique qui, selon elle, "n'a absolument pas sa place en Europe".