Exonérations de charges sociales pour les sportifs professionnels
France
Exonérations de charges sociales pour les sportifs professionnels, gestion dispendieuse de l'Institut géographique, emprunts hasardeux des collectivités locales révélés par la crise: le rapport 2009 de la Cour des comptes débusque les multiples anomalies des politiques publiques.
Crise oblige, le rapport annuel de la Cour s'ouvre sur la situation des finances publiques et le poids du plan de relance adopté par le gouvernement.
Les mesures de soutien à l'économie auront "un effet total massif et durable sur la dette" publique, même si leur impact sur le déficit reste temporaire, ce qui n'est d'ailleurs pas garanti, avertit la Cour.
La crise est également l'occasion d'examiner les risques pris sur les marchés financiers par de nombreuses collectivités locales, voire par des sociétés de HLM ou des hôpitaux.
Mal conseillés par leurs banquiers ou victimes d'"informations erronées", ces organismes ont contracté des "emprunts structurés" à taux extrêmement variables. "Des produits potentiellement risqués", dont l'opacité a été révélée par la crise financière et "dont l'utilité pour l'emprunteur est discutable", relève le rapport.
L'inutilité de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne fait en revanche pas de doute pour les magistrats de la rue Cambon, qui recommandent sa suppression pure et simple.
Après des années de vaines recommandations, la Cour a décidé d'enfoncer le clou sur la "gestion dispendieuse" de l'Institut géographique national (IGN), illustrée notamment par l'existence d'un point de vente à 15 km du centre de Bordeaux sur un site fermé par une barrière et uniquement accessible en voiture.
Elle revient aussi à la charge sur la gestion du "1% logement", financé par les employeurs pour loger leurs salariés, constatant que les dysfonctionnements pointés il y a trois ans sont toujours d'actualité.
Parmi la trentaine de thèmes retenus, le rapport se penche également sur les cadeaux consentis aux "sportifs professionnels les mieux rémunérés" sous forme d'exonérations de cotisations sociales, supérieures à elles seules à l'ensemble des crédits alloués au sport amateur.
Il s'étonne aussi de l'absence de règles régissant les cessions immobilières de prestige de l'Etat, ce qui aboutit parfois à vendre des fleurons du patrimoine français via des paradis fiscaux, en toute opacité.
La Cour s'attarde enfin sur deux bizarreries héritées du passé.
Les bases de l'imposition locale, encore fondées sur des estimations datant des années 60, sont jugées aussi inadaptées qu'injustes.
Quant au réseau de chauffage urbain de la ville de Paris, l'un des plus importants au monde, il est d'autant plus difficile d'encadrer ses tarifs qu'il est régi par une délégation datant de 1927 et prenant fin en 2017...
